Covid-19-Dépister le Covid-19 en entreprise : c’est désormais possible

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020.
 

Il renforce le rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage en permettant désormais aux entreprises de proposer à leurs salariés de réaliser des tests de dépistage du Covid-19.

• Le protocole détaille très peu les conditions dans lesquelles l’employeur peut mettre en place une campagne de dépistage au sein de l’entreprise

Parmi les indications qu’il donne, le protocole précise tout d’abord que la réalisation des tests antigéniques ne peut se faire que sur les salariés volontaires.
 

Ensuite, c’est à l’employeur de prendre en charge financièrement l’achat et le dépistage des tests qui sont réalisés au sein de son entreprise. Aucun reste à charge ne doit être supporté par le salarié, ce qui limite, dans les faits, les structures auxquelles s’adresse cette nouvelle disposition dès lors qu’elles devront débloquer un budget qui peut se révéler conséquent pour mettre en place une campagne de dépistage.

Quant aux tests autorisés, ceux-ci sont listés par le Ministère de la Santé et ne peuvent pas être choisis parmi les tests sérologiques, c’est-à-dire ceux qui permettent de savoir si la personne a développé des anticorps. Seuls sont donc autorisés les tests antigéniques, qui permettent d’avoir un résultat en 15 à 30 minutes. La liste des tests autorisés et leurs conditions d’utilisation peuvent être consultées sur le site du Gouvernement https://covid-19.sante.gouv.fr/tests.

Enfin, le protocole précise que l’employeur doit mettre en place toutes les mesures matérielles afin de permettre la bonne exécution de ces tests. Ainsi, les tests doivent être réalisés dans des conditions permettant le respect du secret médical et ne doivent pas être communiqués à l’employeur.

• En pratique, plusieurs points restent encore à éclaircir

Ces tests ne peuvent être pratiqués que par les médecins et les infirmiers relevant des services de santé au travail et ces derniers doivent encore être autorisés et formés à la réalisation de ces tests.
 

Il reviendra par ailleurs à l’entreprise de s’assurer à la fois que le secret médical est assuré et que les mesures nécessaires peuvent être prises en cas de résultat positif, à l’aide notamment d’un protocole de prise en charge adéquat.

Des précisions devraient, espérons-le, bientôt arriver sur le sujet.

Parole d'expert : 
Anne LELEU-ÉTÉ - Avocat, Droit du travail
Axel Avocats